Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site actualhome.fr, dédié à l'accompagnement des particuliers dans la recherche d'une assurance habitation pas cher. Tout visiteur ou utilisateur du site est invité à lire attentivement ces conditions avant de naviguer sur la plateforme.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site actualhome.fr et utilisent les services qui y sont proposés. Le site a pour vocation de permettre aux internautes de s'informer sur les solutions d'assurance habitation, de comparer des offres et de bénéficier d'un accompagnement personnalisé par des professionnels du courtage en assurance.

Les services proposés comprennent notamment :

La mise à disposition de contenus informatifs et éditoriaux sur l'assurance habitation ;
La possibilité d'obtenir des devis d'assurance habitation sans engagement ;
L'accès à des comparatifs de garanties et de tarifs négociés ;
Un accompagnement personnalisé dans le choix d'une couverture adaptée au profil et au budget de l'utilisateur.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site actualhome.fr impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Cette acceptation est réputée acquise dès la première connexion au site. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il est invité à ne pas utiliser le site.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Il est donc recommandé à chaque utilisateur de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles évolutions.

3. Accès au site et services

Le site actualhome.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au réseau Internet, qu'ils soient matériels ou de connexion, demeurent à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des interruptions d'accès liées à des opérations de maintenance, à des défaillances techniques ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

L'accès à certains services, tels que la demande de devis ou la prise de contact avec un conseiller en assurance habitation, peut nécessiter la communication de données personnelles. Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site actualhome.fr — notamment les textes, articles, guides, comparatifs, visuels, logos, et la structure générale du site — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation de tout ou partie du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les articles publiés sur des thématiques telles que les garanties pour une assurance habitation abordable, les astuces pour économiser sur votre assurance habitation ou encore les guides pratiques pour payer moins constituent des œuvres originales protégées à ce titre.

5. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur du site actualhome.fr s'engage à fournir des informations aussi précises et à jour que possible sur les thématiques liées à l'assurance habitation. Toutefois, les contenus publiés ont un caractère purement informatif et ne constituent pas un conseil personnalisé au sens juridique du terme.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

Des erreurs ou omissions dans les contenus publiés ;
De l'utilisation faite par l'utilisateur des informations disponibles sur le site ;
Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site ;
Des contenus diffusés par des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

Les devis et comparaisons mis à disposition sont fournis à titre indicatif. Seules les conditions contractuelles émises par les compagnies d'assurance ont valeur d'engagement.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site actualhome.fr dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des tiers. Il s'interdit notamment :

Toute utilisation du site à des fins frauduleuses ou illicites ;
La diffusion de contenus diffamatoires, inexacts ou portant atteinte à l'image de l'éditeur ;
Toute tentative d'intrusion ou d'altération des systèmes informatiques du site ;
La transmission de données erronées lors d'une demande de devis d'assurance habitation.

L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il communique dans le cadre des formulaires de contact ou de demande de devis disponibles sur le site.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site actualhome.fr, des données à caractère personnel peuvent être collectées, notamment lors de la demande de devis d'assurance habitation ou de la prise de contact avec un conseiller. Ces données sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Pour en savoir plus sur la nature des données collectées, leur finalité, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition), nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

8. Cookies

Le site actualhome.fr utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs, de mesurer l'audience du site et de proposer des contenus adaptés. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur l'appareil de l'utilisateur lors de sa navigation.

Conformément à la réglementation applicable et aux recommandations de la CNIL, l'utilisateur est informé lors de sa première visite de l'utilisation des cookies et peut exprimer ses préférences. Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas l'accès aux services principaux du site.

Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, l'utilisateur est invité à consulter notre Politique de Cookies disponible sur le site.

9. Liens hypertextes

Le site actualhome.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers, notamment vers des partenaires assureurs ou des ressources externes relatives à l'assurance habitation. Ces liens sont proposés à titre informatif uniquement.

L'éditeur ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qu'ils proposent. La mise en place d'un lien hypertexte vers le site actualhome.fr par un tiers nécessite l'accord préalable et écrit de l'éditeur.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou aux changements apportés aux services proposés sur le site actualhome.fr.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion de l'utilisateur. Il est conseillé à chaque utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour éventuelles.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'utilisation du site actualhome.fr sera porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun applicables en la matière.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du site, l'utilisateur peut prendre contact avec l'éditeur via le formulaire de contact disponible sur le site.