Mentions Légales

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1. Éditeur du site

Le site actualhome.fr est édité par une entité spécialisée dans l'intermédiation en assurance, opérant en qualité de courtier dans le domaine de l'assurance habitation. Ce site a pour vocation d'accompagner les particuliers dans leur recherche d'une assurance habitation pas cher, en leur proposant des comparaisons gratuites, des tarifs négociés et un accompagnement personnalisé pour trouver la meilleure protection pour leur logement.

Conformément à la réglementation en vigueur, l'éditeur du site exerce son activité d'intermédiation en assurance dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables aux courtiers d'assurance en France.

Pour toute question relative à l'identification de l'éditeur, aux informations légales complètes (raison sociale, adresse du siège social, numéro d'immatriculation, etc.), nous vous invitons à prendre contact via le formulaire de contact disponible sur le site. Ces informations vous seront communiquées dans les meilleurs délais.

2. Hébergement du site

Le site actualhome.fr est hébergé par un prestataire professionnel d'hébergement web, dont les infrastructures garantissent la disponibilité, la sécurité et la continuité du service. Conformément à la loi, l'identité de l'hébergeur est disponible sur demande auprès de l'éditeur du site via le formulaire de contact.

L'hébergeur dispose de l'ensemble des certifications et conformités nécessaires pour assurer un hébergement sécurisé des données des utilisateurs du site.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site actualhome.fr est le représentant légal de la société éditrice. Conformément à notre politique de confidentialité et à la protection des données personnelles, son identité est disponible sur demande auprès de nos services via le formulaire de contact du site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site actualhome.fr — notamment mais sans s'y limiter, la structure générale, les textes, les articles de conseil (tels que « Quelles garanties pour une assurance habitation abordable et efficace ? », « Comparer les offres d'assurance habitation pour faire le bon choix », « Assurance habitation à petit prix : guide complet pour payer moins », ou encore « Comment trouver une assurance habitation pas chère »), les graphiques, les logos, les icônes, les images ainsi que tout autre élément de contenu — sont la propriété exclusive de l'éditeur du site ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à celui-ci.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Données personnelles et RGPD

Dans le cadre de l'utilisation du site actualhome.fr, notamment lors de la demande de devis ou de l'utilisation du formulaire de contact, des données à caractère personnel peuvent être collectées. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil — ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

Répondre aux demandes de devis et de comparaison d'assurance habitation ;
Assurer le suivi des demandes et l'accompagnement personnalisé des utilisateurs ;
Améliorer la qualité des services proposés sur le site ;
Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l'activité de courtage en assurance.

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Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi ;
Droit à la limitation du traitement : restreindre l'utilisation de vos données dans certains cas ;
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

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7. Crédits

La conception et le développement du site actualhome.fr ont été réalisés avec le concours de prestataires spécialisés dans la création de sites web et dans la rédaction de contenus dédiés au secteur de l'assurance. Les visuels et illustrations utilisés sur le site proviennent de banques d'images libres de droits ou font l'objet d'une licence d'utilisation dûment accordée à l'éditeur.

8. Limitation de responsabilité

L'éditeur du site actualhome.fr s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, les informations et contenus présents sur le site — notamment les articles de conseil relatifs à l'assurance habitation — sont fournis à titre purement informatif et ne constituent pas un conseil personnalisé en assurance.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

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